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La première initiative
La base constitutionnelle
Le préaccord culturel du 15 juillet 1971
L'accord relatif au Pacte culturel
La loi du Pacte culturel du 16 juillet 1973
Le décret du 28 janvier 1974 relatif au Pacte culturel (communauté néerlandaise)
Modification de la loi du Pacte culturel par la loi du 12 mai 2009
Modification du décret relatif au Pacte culturel par le décret du 20 novembre 2009
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